Principe de précaution et libéralisme

 

Ce vendredi soir 25 novembre 2005, nous fumes une vingtaine à nous retrouver à Ozoir-la-Ferrière.

Notre intervenant, Denys Brunel, est diplômé de Centrale Paris, Docteur ès Sciences Economiques. Après un début de carrière dans l'enseignement (Assistant puis Maître Assistant à Assas - Paris Dauphine), il a occupé des postes de Direction Générale, successivement dans les groupes HAVAS, PERRIER, SUCHARD-TOBLER, NOUVELLES GALLERIES, MONOPRIX. Depuis 2000, il dirige des PME. Il est par ailleurs ancien membre du Conseil de la Concurrence et occupe des fonctions patronales françaises et européennes.

Après un exposé très agréable (court, illustré et restant à la portée de tous) sur le sujet « Principe de précaution et libéralisme », Denys Brunel a engagé en débat très animé avec l’auditoire.

Voici le texte de son exposé.

 

Principe de précaution et libéralisme

 

Il s’agit d’un sujet difficile et qui touche chacun d’entre nous. Je ne prétends en aucun cas apporter de solution mais simplement donner des éléments de réflexion.

 

Nos ancêtres les gaulois avaient peur que le ciel leur tombe sur la tête et comme ils ne connaissaient pas le principe de précaution, ils ne pouvaient être rassurés.

 

D’où vient ce principe de précaution ?

 

Hélas, d’une vision déresponsatrice et conservatrice. A la limite, le principe de précaution pourrait se traduire par « on ne fait rien, on n’innove pas, on reste figés » et éventuellement et on fait repentance pour le passé. On est dans la glaciation.

Le thème d’aujourd’hui c’est le risque zéro losqu’un évènement malheureux arrive, on se tourne vers l’état :

 

·         Il fait trop chaud : canicule de 2003

·         Il pleut trop

·         Il ne pleut pas assez

 

Donc nous sommes dans l’assistance généralisée : l’Etat doit protéger de tout :

 

·         Du chômage,

·         De la maladie

·         Des catastrophes naturelles

·         Des accidents de la vie etc…

·         De la vache folle, du poulet, du sang contaminé etc…

 

C’est un phénomène général, les peuples se tournent vers l’Etat pour leur assurer la tranquillité. Les caprices de la nature comme les hasards de la fatalité ne sont plus acceptés. Le malheur est récusé et l’éventualité d’un malheur fait naître des droits nouveaux. Un autre exemple se trouve dans la proportion des parents qui souhaitent que leur enfant soit fonctionnaire. Le principe de précaution peut devenir « on s’abstient tant que la preuve de l’absence de risque n’est pas apportée »

 

La grande difficulté réside précisément dans le risque zéro. Une compagnie d’assurance évalue le risque et tient compte de la probabilité de le voir se réaliser. Nous sommes dans le cas où l’on doit éviter tout risque.

 

Autrement dit le risque qui a été de tout temps le moteur de la société est de plus en plus refusé. On sait bien depuis les économistes libéraux tels que Schumpeter que le moteur de la croissance économique réside dans l »la destruction créatrice » c'est-à-dire des innovations capitales qui rompent avec la situation établie. Ce ne peut être que le fait d’un individu qui prend des risques, qui croit à cette innovation avec la possibilité d’échec. Cela a été le cas de toutes les grandes inventions techniques. Un autre exemple est l’Oréal, le fondateur, Etienne Schuller a eu cette vision dans les années 30 d’un très gros marché de la beauté. Personne n’y croyait. Il a commencé par les shampoings puis les crèmes solaires. Il a investi massivement en recherche et en marketing. Personne ne pensait qu’on allait consacrer en France et dans le monde de tels budgets à la beauté.

 

Un humoriste disait : « je vais à la pêche à la sardine et j’emporte un filet à papillons car il existe des poissons volants, c’est un principe de précaution ». Le pays qui a vu le phénomène le plus tôt  est l’Allemagne. Dans les années 70, on pensait mais sans aucune certitude que les pluies acides dues en particulier aux gaz polluants émis par les centrales thermiques détruisaient les forêts. L’Allemagne a édicté des règles draconiennes puis dans le même temps (aussi pour des raisons d’alliance politique avec les verts) a mis en place des désengagements vis-à-vis du nucléaire. La France a inscrit dans sa constitution en Février 2005 le principe de précaution mais on ne sait pas assez qu’il est strictement limité :

 

·         Aux pouvoirs publics

·         Au effets sur l’environnement

 

La crainte est évidemment dans des débordements qui risquent de venir.

Il s’agit d’une évolution lente et progressive qui est entrain de s’accélérer.

Le code civil dès 1804 prévoyait « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer ».

 

Hans Jonas, un universitaire Allemand, est lié au principe de précaution. Il est le premier à en avoir posé les fondements dans un livre publié en 1979 intitulé « Le Principe Responsabilité ».

Il y a dans ce livre une grande méfiance vis-à-vis du progrès technique et une crainte écologique excessif.

 

Ensuite nous avons eu la loi Barnier du 2 février 1995 sur l’environnement qui pose le principe de précaution. En 1998 à la suite de la crise de la vache folle, l’UE a interdit les importations de bœuf anglais.

 

Bien évidement, certains pays comme les Etats-Unis relèvent dans le principe de précaution des abus qui cachent des mesures protectionnistes.

 

Lorsque l’homme a découvert le feu, il a pris des risques (risque de se brûler, risque de mettre le feu à sa cabane, de mourir  asphyxié etc…) si l’on avait appliqué le principe de précaution dans les conditions dans lesquelles il est préconisé, nous en serions toujours à l’âge de pierre. Le progrès implique le risque de se tromper ; il est clair que l’on ne connaît ni l’ampleur du risque, ni sa probabilité.

 

Donc on va vers l’immobilisme. Cela veut dire à la limite, plus d’essais, plus de découvertes.

 

En plus on ne sait plus ou remonter : si le 14 juillet un enfant en lançant une fusée met le feu à ma grange, va-t-on remonter aux chinois qui ont inventé la poudre mais on peut aussi invoquer la responsabilité du Maire qui a omis d’interdire les pétards à moins de 50 mètres d’une habitation (mais au fait, pourquoi pas 500 mètres ?)

 

Autrement dit, l’élément moral n’a plus de place mais l’attribution du risque va se faire avec beaucoup d’interventions du pouvoir politique et des processus de lobbying.

 

On a tous en tête quelques exemples ridicules :

 

·         Parmentier qui acclimata la pomme de terre en France avait du faire protéger par l’armée ses champs de Neuilly car ils étaient menacés de destruction par les Bove de l’époque qui redoutaient des effets nocifs sur la santé.

·         La première ligne de chemin de fer qui reliait Paris à Saint-Germain-en-Laye avait fait l’objet d’une grande polémique parce que l’on craignait les effets de la vapeur dégagée par la locomotive. On mettait en avant le risque de suffocation des passages dans les tunnels, la diminution du lait des vaches, le noircissement des moutons etc… Même un grand savant comme Arago mettait en garde contre les variations de température subies par les passagers.

 

Aujourd’hui, nous sommes devant quelques problèmes célèbres :

 

·         Les OGM dont personne n’a pu prouver la nocivité mais qui sont combattus au nom du principe de précaution. Mais alors, doit-on par exemple priver les pays pauvres de riz ou de mais génétiquement modifiés qui résistent mieux aux insectes et au climat. Il faut bien voir aussi que les OGM permettent de diminuer les quantités d’engrais et donc de nitrates dont on connaît les très fâcheuses conséquences ainsi que les pesticides vilipendés par ailleurs. Par ailleurs, la 2^ème génération d’OGM va apporter des avantages visibles pour le consommateur : retard du pourrissement, nourriture moins grasse, apport d’éléments spécifiques. Autre exemple : les nanotechnologies (physique de l’infiniment petit) qui sont un grand espoir en médecine et dans d’autres disciplines (distribution et précision des médicaments dans l’organisme, énergie, panneaux solaires, produits de beauté, sport (raquette de tennis), habillement, industrie. Bien sur on trouve des opposants sur deux thèmes :

 

Les atteintes à la vie privée (discrimination des particules dans le corps)

 

Risques médicaux : Des effets inconnus redoutés jusqu’à la science fiction :  les robots incontrôlés

 

·         En médecine, il est clair qu’un médicament contient un principe actif, sinon, il ne sert à rien. Il est impossible de déterminer l’impact de ce principe actif sur le long terme ou sur la combinaison avec d’autres médicaments, ou des sensibilités particulières d’un individu ? un exemple, de nouveaux médicaments contre le cancer sont sans cesse testés. A quel moment peut on en faire bénéficier un malade ? la durée et l’ampleur des tests varient selon les pays, les associations qui luttent contre le cancer demandent le raccourcissement des délais, les laboratoires pharmaceutiques bien sur souhaitent la prudence compte tenu de récentes très lourdes condamnations. Que ce passe t-il par exemple si le malade est guéri mais souffre ensuite de graves séquelles ? Autre exemple, les femmes enceintes demandent de plus en plus fréquemment l’ammiocentèse pour prévenir une naissance anormale et le bénéfice - risque de cet examen s’est inversé parce qu’on provoque désormais plus de fausses couches qu’on ne détecte de maladies génétiques.

 

·         On sait que les émissions de gaz carbonique provoquent un réchauffement de la planète, les conséquences de ce réchauffement sont mal mesurées. Au cours du XX^ème siècle la température du niveau du sol a augmenté de 0,2 au 0,6 degrés et si l’on ne fait rien, elle augmentera de 3 à 5 degrés d’ici la 2^ème partie du XX^ème siècle. On nous annonce alors des catastrophes : tempêtes, inondations, fonte des glaces et élévation du niveau de la mer, développement du paludisme et d’autres maladies des pays chauds etc… Doit-on limiter l’automobile ? Les constructeurs d’automobiles seront-ils dans 25 ou 50 ans appelés en responsabilité ? Tous mènent des recherches sur des voitures propres ou des voitures moins polluantes mais la recherche la plus prometteuse porte sur la pile a combustible, laquelle consomme de l’hydrogène. Il faut savoir que l’hydrogène contient moins d’énergie qu’il n’en faut pour le produire donc on sera ramené à la production d’énergie et par conséquent vraisemblablement à l’énergie nucléaire. Là aussi, nous sommes face à une grande difficulté. La production d’électricité contribue dans le monde pour 40% aux émissions de gaz carbonique (65% de la production d’électricité repose sur l’énergie fossile).

 

Autrement, le moyen le plus radical de lutter contre l’effet de serre est la conversion au nucléaire. Si on remplaçait les 2/3 des centrales thermiques par du nucléaire, on baisserait de 30% les émissions mondiales de gaz carbonique mais évidemment avec des investissements considérables et les problèmes que posent le nucléaire et qui sont mis en avant : risque d’accidents, traitement et stockage des déchets.

 

 

Aujourd’hui en France, l’utilisation juridique du principe de précaution est restreinte : les risques sont ceux  affectant l’environnement avec des dommages qui doivent être graves et irréversibles. L’introduction dans la constitution est plus un symbole car le droit comportait déjà beaucoup d’instruments juridiques : délit de mise en danger de la vie d’autrui, ou les troubles de voisinage. Au niveau Européen, la cour de justice a déjà eu l’occasion à maintes reprises de faire application du principe de précaution.

 

On ne doit partir à mon avis ni du principe qu’au nom du progrès et de la science tout est permis, il ne s’agit pas de verser dans un libéralisme caricatural mais d’autre part on ne peut tout geler et passer à une société qui refuse le risque tout en exigeant le droit au progrès.

 

Si l’on examine la situation on voit bien que c’est en prenant des risques que l’on progresse dans l’élimination ou la réduction des risques. Le conseil d’Etat dans un rapport annuel note que la perception des risques augmente très fortement, accentuée par la médiatisation et le sentiment que tout dommage peut et doit être imputé à une personne privée ou publique afin d’ouvrir droit à indemnisation.

 

Comme le disait très bien Alain Madelin, le principe de précaution, c’est poser au sommet de notre droit au coté de la conception d’une liberté responsable, une responsabilité présumée coupable en conflit avec notre tradition des droits de l’homme selon laquelle la loi ne peut interdire que ce qui nuit à autrui avec la preuve à la charge de l’accusation. Il explique très bien que  à coté des droits de (libertés individualisées) et des droits à « créances, doits sociaux) on crée une génération des « droits à l’environnement ».

 

Il concluait qu’après l’échec de l’Etat providence on allait passer à l’Etat sécuritaire.

 

En un mot, selon un dicton populaire « la peur n’écarte pas le danger » donc veillons à ramener le curseur de la peur du risque dans une zone plus raisonnable et ne pensons pas qu’au risque pensons aussi aux chances.